Electric games Rencontre & Compétition de Glisse Electrique

Contrat exposant

Conditions du contrat
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1. Le contrat concerne l'Electric Games 2019, la Rencontre & Compétition de la glisse électrique organisée les 12 13 et 14 Juin 2020 à Monségur (33) par l'association Kids Wheelers Gironde, domiciliée 6 Lieu dit Neujons Est 33580 MONSÉGUR. Siren 839 793 692.
1.2. l’Organisateur s'engage par le présent contrat à faire la promotion de l’exposant, et ce tout au long de la durée de ce contrat tel que défini dans l'article 2.
1.3 l'exposant disposera d'un emplacement durant les 3 jours de la manifestation.
1.4. Exclusivité : Ce contrat est non exclusif.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
2.1. Ce contrat s'appliquera à partir de la diffusion de tous les documents promotionnels (affiche, site internet, réseaux sociaux) qui concernent l'événement, jusqu'au 30 Juin 2020
2.2. Les sommes versées donneront droit à un reçu pour déduction fiscale.
Avantage fiscal : une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d'un plafond de 5 ‰ du CA annuel.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
3.1. l’Organisateur s'engage par ce contrat à faire la promotion de l’exposant durant toute la durée du contrat par les moyens suivants :

Logo/espace réservé au sponsor sur tous les documents promotionnels (affiche, site internet, réseaux sociaux).
Mention de l’exposant lors de la campagne de presse et sur les réseaux sociaux
Affichage du logo sur les visuels de l'événement

3.2. l’Organisateur s'engage à faire de l'affichage et des annonces sur ses supports digitaux : page web, chaîne youtube, réseau sociaux
3.3. Droits à l'image : l’Organisateur donne le droit d'usage à l'exposant sur les supports photos, articles de presse et vidéos. L’exposant pourra les utiliser pour la promotion de son image.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'EXPOSANT
4.1. Paiement : L'exposant s'engage à respecter les délais de paiement.
4.2. Stand : L'exposant s'oblige à exposer sur son espace exclusivement des produits non alimentaires.
4.3. Assurance : L'exposant devra avoir une assurance R.C à jour dont il fournira copie à l'organisateur.
4.4. Confidentialité : l’exposant s'oblige à ne pas divulguer les termes de ce contrat à qui que ce soit.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION
5.1. Le présent contrat sera résiliable de plein droit par l’exposant en cas d’inexécution ou de violation par l’Organisateur de l’une de ses obligations, telles que définies à l’article 3. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.
5.2. Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par l’Organisateur en cas de manquement de l’exposant à l’une quelconque de ses obligations telles que définies dans l'article 4, dans des conditions de forme et de délai prévues à l’article 6.1
ARTICLE 6 : LITIGE
6.1. En cas de litige lié à l'exécution du présent contrat, l’exposant et l’Organisateur s'engagent à entamer une phase préliminaire de conciliation pendant une période de 1 mois.
6.2. Si aucune solution amiable n'intervient au cours de la phase de conciliation mentionnée dans l'article 5.1 ou 5.2, les parties conviennent de se référer à l'article 7.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT
7.1. Le présent contrat est régi par la loi française applicable . En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence du tribunal de Bordeaux.