Electric games Rencontre & Compétition de Glisse Electrique

Contrat partenaire

Conditions du contrat
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1. Le contrat concerne l'Electric Games 2020, la Rencontre & Compétition de la glisse électrique organisée les 12 13 et 14 Juin 2020 à Monségur (33) par l'association Kids Wheelers Gironde, domiciliée 6 Lieu dit Neujons Est 33580 MONSÉGUR. Siren 839 793 692.
1.2. l’Organisateur s'engage par le présent contrat à faire la promotion du partenaire, et ce tout au long de la durée de ce contrat tel que défini dans l'article 2.
1.3. Exclusivité : Ce contrat est non exclusif.
ARTICLE 2 : DURÉE DU CONTRAT
2.1. Ce contrat s'appliquera à partir de la diffusion de tous les documents promotionnels (affiche, site internet, réseaux sociaux) qui concernent l'événement, jusqu'au 30 Juin 2020
2.2. Les sommes versées donneront droit à une facture.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
3.1. l’Organisateur s'engage par ce contrat à faire la promotion du partenaire durant toute la durée du contrat par les moyens suivants :
Logo/espace réservé au sponsor sur tous les documents promotionnels (affiche, site internet, réseaux sociaux).
Mention du partenaire lors de la campagne de presse et sur les réseaux sociaux
Affichage du logo sur les visuels de l'événement selon le pack choisi (1, 2 ou 3)
3.2. l’Organisateur s'engage à faire de l'affichage et des annonces sur ses supports digitaux : page web, chaîne youtube, réseau sociaux
3.3. Droits à l'image : l’Organisateur donne le droit d'usage à le partenaire sur les supports photos, articles de presse et vidéos. le partenaire pourra les utiliser pour la promotion de son image.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
4.1. Paiement : Le partenaire s'engage à respecter les délais de paiement.
4.2. Confidentialité : le partenaire s'oblige à ne pas divulguer les termes de ce contrat à qui que ce soit.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION
5.1. Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le partenaire en cas d’inexécution ou de violation par l’Organisateur de l’une de ses obligations, telles que définies à l’article 3. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.
5.2. Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par l’Organisateur en cas de manquement du partenaire à l’une quelconque de ses obligations telles que définies dans l'article 4, dans des conditions de forme et de délai prévues à l’article 6.1
ARTICLE 6 : LITIGE
6.1. En cas de litige lié à l'exécution du présent contrat, le partenaire et l’Organisateur s'engagent à entamer une phase préliminaire de conciliation pendant une période de 1 mois.
6.2. Si aucune solution amiable n'intervient au cours de la phase de conciliation mentionnée dans l'article 5.1 ou 5.2, les parties conviennent de se référer à l'article 7.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT
7.1. Le présent contrat est régi par la loi française applicable . En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence du tribunal de Bordeaux.